Droits des utilisateurs — Conformité RGPD et loi Informatique et Libertés
| Information | Détail |
|---|---|
| Identité | Nicolas Illy — Score Confiance Péi |
| Adresse | 8 ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France |
| contact@score-confiance.com | |
| Téléphone | +262 693 03 98 46 |
| SIRET | 10616792700016 |
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, email, nom du commerce, commune (formulaire audit gratuit) | Réalisation de l'audit gratuit et prise de contact commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prénom, email, secteur d'activité (abonnement newsletter) | Envoi de la newsletter mensuelle "La Lettre Péi" | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au désabonnement + 1 an |
| Données de navigation (cookies fonctionnels) | Bon fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données contractuelles clients (nom, email, téléphone, informations commerce) | Exécution du contrat de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans (prescription légale) |
| Données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Une pièce d'identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 modifiée), ce site utilise :
Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins de ciblage commercial n'est déposé.
Les données traitées par Score Confiance Péi sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Systeme.io). Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
Score Confiance Péi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Prochaine révision : Septembre 2026
→ CNIL.fr — Nouvelles délibérations et recommandations RGPD
→ EUR-Lex — Évolutions réglementaires européennes (AI Act en cours de déploiement)
→ Legifrance.gouv.fr — Modifications de la loi Informatique et Libertés
Note : L'AI Act européen (Règlement UE 2024/1689) entre progressivement en vigueur jusqu'en 2027. Son impact sur les pratiques de Score Confiance Péi sera évalué lors de la prochaine révision.