Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

2. Données collectées, finalités et bases légales

Score Confiance Péi ne collecte que les données utiles aux finalités décrites ci-dessous. Les données effectivement traitées peuvent varier selon le service utilisé.

3. Données utilisées pour les audits et le pilotage SCP

Pour réaliser un audit ou assurer le pilotage de la confiance numérique d'un client, Score Confiance Péi peut également traiter des informations professionnelles accessibles publiquement : fiche établissement, site internet, coordonnées professionnelles, présence locale, avis publiés sur des plateformes, notes, dates et contenus associés, ainsi que d'autres signaux nécessaires à l'analyse.

Ces informations sont utilisées pour établir des constats, produire des analyses, suivre des évolutions et préparer des recommandations. Elles ne sont pas utilisées pour établir une notation financière, une décision juridique ou une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne physique.

4. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles à Score Confiance Péi et, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement des services, à des prestataires techniques utilisés pour l'hébergement du site, les formulaires, l'automatisation, la base de données, l'analyse assistée par intelligence artificielle, la collecte de données publiques, l'envoi de communications ou la mesure d'audience.

Selon le parcours concerné, ces outils peuvent notamment inclure Systeme.io, Tally, Airtable, Make, OpenAI, Apify et des services Google. Tous ces outils ne reçoivent pas nécessairement toutes les catégories de données.

Score Confiance Péi veille à limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire au service concerné et à encadrer ses relations avec ses sous-traitants conformément aux exigences applicables du RGPD.

5. Intelligence artificielle

Score Confiance Péi utilise des outils d'intelligence artificielle comme assistance pour certaines analyses, synthèses, classifications, préparations de rapports, contenus ou réponses aux avis.

L'IA constitue un outil d'assistance. Score Confiance Péi ne prend pas, sur la seule base d'un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne physique. Les analyses destinées au pilotage d'un client peuvent faire l'objet d'une interprétation ou d'une supervision humaine selon leur nature.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par Score Confiance Péi peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les modalités peuvent évoluer avec les infrastructures et sous-traitants des fournisseurs. Score Confiance Péi vérifie les informations contractuelles pertinentes de ses prestataires et peut fournir des informations complémentaires sur demande lorsque cela est applicable.

7. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Accès — obtenir des informations sur les données vous concernant et, lorsque le droit s'applique, en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Limitation — demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD ;
• Portabilité — recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ;
• Opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
• Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droits relatifs aux décisions automatisées — bénéficier des protections prévues à l'article 22 du RGPD lorsqu'elles sont applicables ;
• Directives après décès — définir des directives relatives au sort de vos données dans les conditions prévues par le droit français.

8. Comment exercer vos droits

Une copie d'une pièce d'identité n'est pas demandée systématiquement. Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être sollicitées lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation des choix de l'utilisateur. Des outils de mesure d'audience peuvent également être utilisés.

Lorsqu'un traceur nécessite le consentement, il ne doit être déposé ou lu qu'après le choix de l'utilisateur. Accepter et refuser doivent être proposés avec un degré de simplicité comparable, et le consentement doit pouvoir être retiré facilement.

Score Confiance Péi ne présente pas les traceurs de mesure d'audience comme automatiquement exemptés : l'exemption dépend des conditions techniques et des finalités réelles de l'outil utilisé.

10. Sécurité

Score Confiance Péi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux traitements réalisés afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont adaptées en fonction des outils, des accès et de la nature des informations traitées.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Score Confiance Péi, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

• En ligne : CNIL — adresser une plainte
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer afin de refléter les changements de services, d'outils, de sous-traitants ou de réglementation. La version publiée sur le Site est la version en vigueur.