Applicables à l'utilisation du site www.score-confiance.com
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site score-confiance.com édité par Nicolas Illy — Score Confiance Péi, micro-entrepreneur, 8 ruelle Boulot 97400 Saint-Denis, La Réunion.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Le Site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Score Confiance Péi se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.
Le Site présente les services de Score Confiance Péi : gestion d'avis en ligne, e-réputation, blog, newsletters sectorielles, outils recommandés. Les caractéristiques détaillées sont dans les CGV.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas tenter de nuire à son fonctionnement, et à fournir des informations exactes dans les formulaires. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité pénale.
Tous les contenus (articles, newsletters "La Lettre Péi", logo, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Toute citation doit mentionner la source avec lien vers score-confiance.com.
Score Confiance Péi respecte l'art. L.111-7-2 du Code de la consommation (modifié par la Directive Omnibus 2019/2161) et le DSA. Aucun filtrage illicite des avis n'est pratiqué. Les systèmes de collecte (QR codes) dirigent tous les clients vers les plateformes sans discrimination.
Certains liens du Site (notamment vers Systeme.io) sont des liens d'affiliation. Score Confiance Péi perçoit une commission si une souscription est effectuée via ces liens, sans surcoût pour l'utilisateur. Cette information est systématiquement mentionnée conformément aux bonnes pratiques et aux recommandations de l'ARPP.
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Consultez notre Politique de protection des données pour les détails complets.
Score Confiance Péi peut utiliser des outils d'IA pour la rédaction de contenus (articles, réponses aux avis). Conformément aux bonnes pratiques et à l'esprit du Règlement IA (AI Act — Règlement UE 2024/1689 en cours de déploiement), toute utilisation de l'IA est supervisée par Nicolas Illy, qui en assume la responsabilité éditoriale.
Score Confiance Péi s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de liens vers des sites tiers.
Score Confiance Péi peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Droit français applicable. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de La Réunion sont compétents. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation (art. L.611-1 Code de la consommation) ou à la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Prochaine révision : Septembre 2026
→ Legifrance — Nouveaux textes de loi
→ EUR-Lex — AI Act : déploiement progressif à surveiller
→ ARPP — Recommandations publicité et influence numérique
Note : L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) entre progressivement en vigueur jusqu'en 2027. Son impact opérationnel sur Score Confiance Péi sera évalué à chaque révision trimestrielle.